Infractions au droit de la propriété intellectuelle

Infractions au droit de la propriété intellectuelle

Le nombre croissant d'infractions à la propriété intellectuelle (IPI) au Royaume-Uni est dû à l'augmentation du nombre d'infractions commises chaque année. On estime à deux cent mille le nombre d'infractions au droit d'auteur enregistrées au cours des douze derniers mois. Dont environ soixante pour cent ont été commises par des personnes qui ne sont pas propriétaires de la propriété intellectuelle en question, et donc le coût pour les détenteurs de la propriété intellectuelle en termes de dommages sera sensiblement moindre.

La violation du droit d'auteur est une forme de violation de la propriété intellectuelle, qui est un acte accompli sans droit d'auteur valide afin de réaliser un profit par une forme de vol. Il est illégal de copier les paroles ou les idées écrites d'un auteur sans avoir obtenu son autorisation. En outre, la violation du droit d'auteur est illégale au Royaume-Uni, quel qu'en soit le but. L'Office britannique de la propriété intellectuelle dispose également d'un site web qui contient des informations détaillées sur tous les actes et infractions relatifs à la violation des droits d'auteur.

Les infractions au droit d'auteur constituent un délit pénal grave qui peut avoir de graves conséquences pour les personnes concernées. Toute infraction, même si elle est involontaire, peut entraîner l'inculpation d'une personne et le paiement d'une amende, la publication de son nom sur le registre public des droits d'auteur, ou les deux. Les sanctions comprennent également une éventuelle peine d'emprisonnement. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. S'il peut être prouvé que l'infraction a été commise "dans un but lucratif", cette personne ne peut être poursuivie que si l'infraction vaut plus de trois cents dollars ou si elle est commise dans le cadre d'une activité commerciale.

Dernières nouvelles et articles

Yahoo Finance

Swiss Financiers: Intellectual Property Securities Corporation (IPSE) Receives NASDAQ Ticker, Announces Intent To List Via IPO. Intellectual Property Securities Corporation (IPSE) just received its NASDAQ ticker and announces their intent to list through a traditional IPO in 2021, according to Swiss Financiers.

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Market Watch

Intellectual Property Securities Corporation (IPSE) just received its NASDAQ ticker and announces their intent to list through a traditional IPO in 2021, according to Swiss Financiers.

IPSE has successfully started the process of becoming a listed entity using Swiss Financiers as its dealmaker. Swiss Financiers is in charge of organising IPSE’s underwriting syndicate and is also responsible for screening and selecting the lead underwriter for the company’s IPO.

IPSE and Swiss Financiers are proud to communicate that the company has already obtained its ticker symbol “IPSE” from the NASDAQ.

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