Clause de non-responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour préparer le contenu de ce site. Toutefois, Intellectual Property Securities ne peut garantir les expressions et les suggestions du contenu, ainsi que son exactitude. En outre, dans la mesure où la loi le permet, Intellectual Property Securities ne peut être tenu responsable des pertes et/ou dommages dus à l'utilisation des informations de notre site web. 

En utilisant notre site web, vous acceptez par la présente notre clause de non-responsabilité et vous en acceptez les conditions.

Les liens contenus sur notre site web peuvent conduire à des sites externes, qui ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Toute information ou déclaration apparaissant sur ces sites n'est pas sponsorisée, approuvée ou autrement avalisée par Intellectual Property Securities. Pour ces sites externes, Intellectual Property Securities ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu qui s'y trouve ou qui passe par eux. En outre, toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de ces contenus ou de l'internet en général est exclu.

Le site web et toute partie de son contenu n'est pas destiné à être une source de conseils ou d'analyse juridique, et les informations et/ou documents contenus dans ce site web ne constituent pas un investissement ou un conseil juridique.